Qu’est-ce qu’un Livre Foncier ?

Le Livre Foncier contient l’histoire du terrain. Il est enregistré auprès de la Conservation Foncière. On y ajoute un nouveau feuillet à chaque changement de propriétaire. En cas de morcellement, un nouveau livre est créé. Sa couleur peut varier selon la date d’édition : couleur rose, verte. Il est gardé dans un lieu sûr et sécurisé (du moins en théorie…). Obtenir un Duplicata est un exercice difficile. Quand vous effectuez des morcellements sur un terrain, chaque nouveau terrain morcelé aura son propre livre. Le « livre-mère » sera remis auprès des services de la conservation foncière, si tout le terrain a été morcelé en totalité. Il peut arriver qu’il reste une parcelle, les détails de ces morcellements seront ajoutés en annexes dans le livre-mère. Lors de la consultation du livre foncier, vous devez bien lire tous les feuillets présents en annexe.

Comment se présente le Livre Foncier ?

A titre d’information, sans être exhaustif, voici comment se présente le Livre Foncier à Madagascar.

Page de couverture :

Le numéro du Titre foncier et le nom de la région où est localisé le terrain. Par exemple, Antananarivo.

Deuxième page :

  1. Désignation et description du terrain
  2. Nature et consistance : ex terrain à bâtir
  • Situation : Fokontany, Firaisana, Fivondronana.
  1. Contenance : la superficie exacte en toutes lettres
  2. Limites : suivant annexé au titre.

Troisième page (Premier feuillet) :

  • Titre foncier n°___________
  • Propriété dite : nom du terrain
  • Réquisition/Morcellement : n°__________
  • La propriété :
    • nom du terrain objet du présent titre figurant au livre foncier du Fivondronanampokotany de____(indiquer Région où se trouve le terrain)
    • Appartient : Nom, prénom, profession, marié à_______, fils, fille de_____
    • Demeurant à_________
    • En qualité de propriétaire (en cas d’indivision entre plusieurs propriétaires, indiquer ici la part de chacun)

En vertu de (désigner ici la décision ordonnant l’immatriculation ou des actes justifiant le morcellement ou la fusion)

Exemple : l’acte de vente signé sous seing privé du 25 avril 2011, dûment légalisé le même jour et enregistré le 26 avril 2011, F89 N° 804 vol Ac3 et d’une réquisition du 4 mars 2011 aux fins de morcellement de la propriété dite : Nom de la propriété_______

Signé par le conservateur en fonction.

A partir de la quatrième page :

Des onglets sont prévus pour coller les rajouts de feuillets

Le Livre Foncier contient l'histoire du terrain. Il est enregistré auprès de la Conservation Foncière

Comment obtenir le livre foncier Procédure et démarche à suivre

Repérage et descente sur le terrain

L’Etablissement du plan régulier incombe au service topographique. Il se charge des repérages des terrains. Une caution de 5000 Ariary (cela peut varier, bien se renseigner) doit être payé pour obtenir le numéro d’enregistrement. Il servira de référence pour le suivi de votre dossier.

La descente sur le terrain est effectuée pour établir l’état des lieux et le constat. Un deuxième repérage sera effectué, ultérieurement pour assurer que le dossier peut être traité.

Inscription pour l’obtention du titre

Ensuite, vient l’inscription pour l’obtention de votre titre. C’est ici que vous attribuez un nom à votre terrain. Vous payez 50 000 Ariary (cela peut varier, bien se renseigner) pour obtenir le numéro du titre.

Préparation du bornage

Une fois le titre obtenu, le service topographique prépare le dossier pour le bornage. Ensuite vient la remise définitive du dossier au service des domaines par le service topographique.

Au service des domaines, le Chef de Région ou Le Ministre (selon la superficie du terrain) approuve le Plan Définitif. Vous acquittez les droits au service enregistrement et timbres. Puis retour au service des domaines qui vous délivrera, au final, le Livre Foncier.

Pour aller plus loin :

Par Ravonjiniaina

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