Acheter un terrain à Madagascar

Acheter un terrain à Madagascar les 3 étapes incontournables

Sachant que la fraude dans ce domaine est un sport national, vous pouvez vous faire arnaquer facilement. Le visage de l’arnaque se dévoilera très séduisant, convaincant. Et comme partout ailleurs très insistant. Dans toutes les approches et étapes de la transaction, nous vous recommandons de rester vigilants et lucides. Suivez nos recommandations et ne brulez pas les étapes.

Comment bien choisir son terrain ou procéder à la reconnaissance de votre terrain ou de votre maison ?

Quelle que soit votre option pour repérer le terrain, respectez les étapes. Notamment, quand il s’agit de vous rapprocher des services institutionnels en charge de ces démarches. Nous avons nommé « le service régional relevant de l’aménagement du territoire et de la ville ». Votre mission, accompagné de votre vendeur, consiste à comparer les plans qui figurent dans le Livre Foncier avec les plans et le Certificat de Situation Juridique fournis par le vendeur.

Le livre foncier sera mis à votre disposition, sans avoir à payer quoi que ce soit. Mais l’usage veut que vous « laissiez un petit peu, un pourboire ». Le piège que vous rencontrerez souvent, même en 2021, est la personne (« Mpanera ») qui va se présenter « qui connait quelqu’un dans le service, qui va faciliter et accélérer vos démarches ». Comment la reconnaitre ? Elle vous dira 2 choses de la façon suivante : elle vous demande d’emblée de l’argent. Ou elle vous dira : vous payerez un peu plus tard. Activez vos alarmes.

Acheter un terrain à Madagascar les 3 étapes incontournables
Bien choisir son agence immobilière

Selon l’endroit, vous vérifierez les caractéristiques du terrain auprès du Domaine ou service régional. Cette démarche doit être effectuée par vous-même et non un intermédiaire. A moins que vous eussiez recours aux services d’une agence immobilière qui a un mandat pour vendre ce terrain ou ce bien. Nous avons l’expérience d’une agence bien connue de la Capitale, qui vend notre terrain sur son site web, sans notre consentement, ni avec un mandat de vente de notre part. Le risque de double vente arnaque peut survenir.

Comment conclure la vente ou acheter un terrain dans les règles de l’art à Madagascar ?

Dans les règles de l’art à Madagascar est un euphémisme et un projet ambitieux. Mais on va essayer de s’en approcher. Une fois que vous avez consulté le Livre Foncier auprès des services compétents. Vous avez repéré que le terrain est bien légal : titré, borné, les propriétaires identifiés, historiques des morcellements, etc. Il se peut que, dans la plupart des cas, vous découvriez que le terrain n’a pas de titre ou n’est pas borné, mais seulement inscrit avec un « karatany ». Qu’il existe plusieurs héritiers. La grande aventure commence !

Dans le meilleur des cas, vous pourrez commencer à rédiger le contrat de vente. Votre transaction est entamée. Vous trouverez sur le site de Abbie Prod, un exemple complet de contrat et plein d’autres conseils pertinents.

La rédaction du contrat de vente peut s’effectuer sous seing privé et authentifié, légalisé dans les règles de l’art. Faites-le valider au bureau du Fokotany ou à la Commune. Pour assurer la sécurisation de votre transaction, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un notaire. Votre acte authentifié sera ensuite enregistré auprès du service d’enregistrement et des timbres.

Le Contrat de Cession finalise votre vente ou l’acquisition de votre terrain. On y trouve les éléments suivants :

  • Le Plan du terrain
  • L’Acte de cession
  • L’Autorisation de transaction, si vous êtes en zone urbaine. En zone rurale, elle ne sera pas nécessaire.

Tous ces éléments sont dûment enregistrés auprès des services de l’enregistrement et des timbres.

Le droit à payer est estimé à hauteur de 10% de la valeur du terrain. En théorie, au bout de 48 heures, vous recevrez votre Acte de cession enregistré.

La Circonscription Domaniale et foncière, garant final et officiel de votre transaction

Cette étape officielle est incontournable et officialise votre transaction. Après avoir remis tous les dossiers nécessaires et complets, ce service prendra en main votre dossier, selon un délai variant entre 1 mois et 8 ans pour certains (du vécu), selon le bon vouloir des fonctionnaires de ces services. Il vous manquera toujours un document. Nous espérons que la digitalisation sera effective au moment où vous lirez ces lignes.

La dernière étape est la mutation du Titre Foncier vers le nouveau propriétaire. Cette opération s’effectue auprès de la Circonscription Domaniale et Foncière. Pour Antananarivo, vous vous rapprochez des services de la conservation de la propriété foncière.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • 2 exemplaires de votre demande sur papier libre, de préférence, légalisée. On vous le demandera à chaque fois.
  • Le duplicata du titre foncier ou un extrait matriciel
  • L’Acte de Cession, légalisé et enregistré. S’il y a eu morcellement, vous devez fournir 2 exemplaires par morcellement.
  • L’Autorisation de transaction

On peut estimer le délai de mutation à environ 15 jours, plus ou moins allongé selon la disponibilité de la « matrice ». Prévoyez des frais : consultez le tableau barème prévu à cet effet dans les bureaux. Le montant du droit représente environ 1% du prix évalué par l’enregistrement. Un droit fixe sera acquitté également.

Finalement, vous recevrez, donc, un Duplicata du Titre Foncier à jour. Vous pourrez par la suite effectuer « la Publicité Foncière » qui finalise qu’il n’y a pas d’opposition d’un tiers à ce que vous soyez le nouveau propriétaire du bien acquis.

Nos sources annexes :

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